Une voiture immatriculée en Espagne coûte généralement moins cher qu’en Belgique ou aux Pays-Bas car la taxe de circulation routière et les primes d’assurance sont en général nettement moins élevées. Pour de nombreux étrangers, cette opération s’avère donc aussi intéressante sur le plan financier.
Qui peut obtenir une plaque d’immatriculation espagnole pour son véhicule?
Cela concerne en premier lieu tous les résidents en Espagne. Rien ne les en empêche et ils ont même généralement l’obligation d’immatriculer aussi en Espagne le véhicule qui est enregistré à leur nom et qu’ils utilisent pour se déplacer dans le pays.
Les non-résidents peuvent aussi immatriculer leur véhicule en Espagne s’ils possèdent une résidence de vacances dans ce pays. Certainement lorsque le véhicule reste toujours sur place (la « voiture de vacances ») et qu’ils possèdent un autre véhicule immatriculé dans leur pays.
Quels documents devez-vous pouvoir présenter?
DOCUMENTS PERSONNELS
Vous devez dans tous les cas commencer par présenter une pièce d’identité. Il peut s’agir de votre carte d’identité ou de votre passeport accompagné de votre document N.I.E. ou de votre certificat de résidence. Un extrait récent de votre inscription à la commune, l’acte d’achat de votre maison, ou contrat de location, est également exigé. Si vous devez payer des taxes nationales (voir ci-après), vous devez en outre déjà être inscrit auprès de l’administration fiscale espagnole (Hacienda).
LA FICHE TECHNIQUE ESPAGNOLE
Ce document mentionne les spécifications techniques du véhicule. Ce document est fourni avec les véhicules achetés en Espagne, qu’ils soient neufs ou d’occasion.
Si votre véhicule vient de l’étranger (neuf ou d’occasion), cette fiche technique espagnole doit être établie lors d’un premier contrôle technique effectué dans un centre de contrôle officiel, l’ITV.
LA PREUVE DE PROPRIÉTÉ DU VÉHICULE
Si le véhicule est déjà inscrit à votre nom, le certificat d’immatriculation sert de preuve de propriété. Si vous venez d’acheter le véhicule, vous devez pouvoir présenter soit la facture, soit un contrat d’achat de gré à gré rédigé en espagnol.
La preuve de paiement des taxes
LA TAXE DE CIRCULATION COMMUNALE
La perception de la taxe de circulation est une compétence locale en Espagne. Elle varie donc non seulement d’une voiture à l’autre mais également d’une commune à l’autre.
Lors de l’immatriculation, les trimestres écoulés de l’année en cours ne sont plus pris en compte. Cela signifie que celui qui devient propriétaire au 1er janvier paie la taxe pour une année complète. Si vous achetez un véhicule d’occasion qui est déjà immatriculé en Espagne, vous ne devez donc plus payer cette taxe pour l’année en cours.
LA TAXE D’IMMATRICULATION
Il s’agit d’une taxe nationale qui est perçue sur chaque véhicule, qu’il soit neuf ou d’occasion, immatriculée pour la première fois en Espagne. Cette taxe dépend de la valeur actuelle de votre véhicule (selon les tableaux officiels) et en cas des voitures aussi des émissions de CO2. Le montant de la taxe peut ainsi varier de plusieurs dizaines à plusieurs milliers d’euros.
Si votre véhicule est déjà immatriculé en Espagne (véhicule d’occasion), vous n’êtes plus redevable de cette taxe.
Si vous amenez avec vous votre véhicule de l’étranger suite à votre déménagement officiel (changement de résidence), vous pouvez être exempté de cette taxe, sous certaines conditions.
LA TAXE DE TRANSFERT
Il s’agit d’une taxe communautaire qui est perçue sur chaque achat particulier d’un véhicule d’occasion, peu importe que vous l’ayez acheté en Espagne ou à l’étranger. Pour la plupart des véhicules, cette taxe s’élève dans la Comunidad Valenciana à 6-8 % su prix d’achat (tenir en compte une valeur fiscale minimale). Cette taxe ne doit pas être payée pour les véhicules achetés auprès d’un revendeur officiel avec une facture et de la TVA car c’est la TVA qui est perçue dans ce cas.
Quelle est la procédure à suivre?
Comme vous avez pu le lire plus haut, il n’existe pas vraiment de procédure uniforme et directe pour immatriculer votre véhicule. Cela dépend beaucoup de votre situation personnelle et de celle de votre véhicule : le véhicule est-il déjà votre propriété ou venez-vous de l’acheter ? S’agit-il d’une véhicule neuf ou d’occasion ? Acheté en Espagne ou ailleurs ? Avec ou sans facture ? Quelle est votre lieu de résidence ? … Dans la plupart des cas, la procédure est la suivante.
Si le véhicule vient de l’étranger, il faut au préalable passer le contrôle technique, même si le véhicule est tout neuf. Attention !
Ensuite viennent les taxes. Il faut payer la taxe de circulation (sauf pour une voiture d’occasion espagnole), demander (l’exonération de) ou payer la taxe d’immatriculation si la voiture vient de l’étranger, payer la taxe de transfert si la voiture est achetée à un particulier, …
Il y a ensuite l’inscription auprès de Tráfico qui délivre, après contrôle des documents, le certificat d’immatriculation.
Vous devez ensuite encore vous occuper de la réalisation des plaques d’immatriculation et souscrire une assurance automobile espagnole. Il n’est pas possible d’assurer un véhicule immatriculé en Espagne auprès d’une compagnie d’assurance étrangère.
Les Belges doivent aussi renvoyer leur ancienne plaque d’immatriculation à la DIV.
Quel est le coût ?
Comme vous avez pu le lire, toute la procédure implique différentes dépenses qui dépendent de votre situation personnelle et de celle de votre véhicule. Dans tous les cas, vous devrez vous acquitter de la taxe administrative pour l’immatriculation du véhicule auprès de Tráfico. Cette taxe s’élève à environ 99,00 € pour les nouvelles immatriculations et à 55,00 € environ pour des véhicules d’occasion espagnols.
Vous devez ensuite, selon le cas, payer un premier contrôle technique dont le coût peut aller jusqu’à 112,00 €, la taxe de circulation communale, la taxe de transfert éventuelle ou la taxe d’immatriculation.
Pouvez-vous entreprendre vous-même les démarches ?
Vous devez avant tout pouvoir parler quelques mots d’espagnol. Que ce soit lors du contrôle technique, auprès des différents services fiscaux ou auprès de Tráfico, vous devrez comprendre les instructions et répondre aux questions posées. Il vous faudra en outre beaucoup de temps et surtout de la patience… et accepter aussi d’être renvoyé d’un service à l’autre !
À tous ceux qui ne disposent pas de toutes ces qualités précitées, nous recommandons de faire appel à des professionnels.
Lorsque vous achetez une voiture dans un garage, ce dernier vous proposera en général ces services, normalement moyennant une rétribution parfois conséquente.
Les points nécessaires pour effectuer ces démarches :
- Il faudra bien évidemment est propriétaire du véhicule avec la carte grise à votre nom et posséder la facture originale ou un document d’achat-vente pour un véhicule d’occasion
- Ensuite, il faudra être résident permanent en Espagne et être en possession du NIE et de l’empadronamiento.
Sommaire
Le contrôle technique : Coût : 69,25€
En Espagne, cela s’appelle l’ITV. Il y a plein de centres agréés pour le faire mais seulement certains pourront le faire pour un véhicule étranger. Les tarifs sont réglementés par province. En Catalogne, cela vous en coûtera 69,25 €. Il faut bien préciser qu’il s’agit d’un changement de domicile à l’intérieure de l’Union Européenne et non d’une importation. Les taxes ne sont pas les mêmes et donc le coût final différent.
Le nom catalan exact de ce contrôle est : « PM Inspecció de Seguretat per matriculació »
Le nom castillan (espagnol) pour ce contrôle : « 502 – Matricula Vehiculo UE »
En Catalogne, je suis passée par le groupe Certio qui a de nombreux centres. Sur Barcelone, le seul habilité de ce groupe à faire ce contrôle est celui ci :
- Carrer Ávila, 130-134 – 08018 Barcelona – Téléphone : 93 309 29 90
Il faut prendre rendez-vous par téléphone en choisissant ce centre. Actuellement, c’est uniquement du lundi au vendredi de 9h à 18h.
Les documents nécessaires sont :
- NIE associé à votre passeport ou carte d’identité
- Carte Grise + photocopie
- Facture originale (ou contrat vente) + photocopie
- Certificat de Conformité Européen : si vous n’avez pas ce certificat, vous devrez présenter une « Ficha Reducida de Caracteristicas Tecnicas » qui s’obtient auprès du concessionnaire de la marque ou via un ingénieur des Mines (Colegios de Ingenieros de Mina). Ce certificat peut se commander sur internet sur différents sites mais cela devient vite onéreux. Compter plus de 100€. Normalement ce certificat vous a été fourni avec avec votre voiture.
Vous recevrez à la fin de ce contrôle deux documents : « La tajeta ITV » et une vignette qui sera collée sur votre pare-brise.
Poster un Commentaire